Historique de 2017 à 2004
Compte tenu des travaux importants fournis par la CNO, la présente liste non exhaustive ne constitue que l’essentiel des implications de la CNO dans le monde ostéopathique.
2017
4 janvier, 1er mars, 26 avril, 7 juin, 13 septembre et 8 novembre
Réunions de l’UPO qui concerne le projet de finalisation du texte proposé par VERITAS, du problème des dispenses M.K., à ce sujet, une lettre a été adressée à la DGOS est restée sans réponse. La CNO était représentée par Madame Alexandrine SEVRIN OLIVIER, Maître Isabelle ROBARD et Monsieur Fernand-Paul BERTHENET.
3 février
Réunion dans les bureaux de VERITAS, à la Défense afin d’entériner le texte final des audits concernant les collèges.
6 et 7 mars
Réunion de la CCNA. La CNO était représentée par Monsieur Fernand-Paul BERTHENET.
7 décembre
Réunion plénière dans les locaux de l’AFNOR pour la préparation du Code de Déontologie.
La CNO était représentée pad Maître Isabelle ROBARD et Monsieur Fernand-Paul BERTHENET.
Lors de l’Assemblée Générale de 2016, tenue le 12 février 2017 : modification du Point 5 des statuts où seuls les membres exclusifs seront admis comme actifs. Leur numéro ADELI doit commencer par « 00 » après le numéro du département d’exercice. Un délai de 2 ans est accordé pour être en conformité. Ce point est voté à l’unanimité des présents et représentés. Depuis le 1er janvier 2018 les membres actifs sont tous exclusifs.
Mise en place, par François THIMJO, d’un D.U. d’Ostéopathie du Sport à la rentrée universitaire de 2017 à la faculté de RENNES.
2016
5, 6 et 12 janvier
Réunions de la CCNA, La CNO était représentée par Fernand-Paul BERTHENET.
13 janvier, 17 février,11 mars, 22 juin, 15 septembre et 23 novembre
Réunions de l’UPO, durant lesquelles plusieurs études ont portées sur les argumentaires pour la réunion à la DGOS concernant les dispenses de formation des M.K. en vue du Diplôme d’Ostéopathe, sur la restructuration de l’UPO pour former une fédération, sur les problèmes de la démographie professionnelle, sur un audit des collèges à travailler avec VERITAS, etc. La CNO était représentée par Maître Isabelle ROBARD, Mesdames Nadine LONLAS et Alexandrine SEVRIN OLIVIER ainsi que Monsieur Fernand-Paul BERTHENET.
12 mai et 26 octobre
Réunions organisées par la DGOS pour les études des dispenses, M.K. Chiropracteurs, et autres paras médicaux. La CNO était représentée par son président.
Mise en place, par François THIMJO, d’un D.U. d’Ostéopathie du Sport à la rentrée universitaire de 2016 à la faculté d’ORSAY PARIS SUD.
2015
14 janvier, 11 mars, 3 juillet, 16 septembre et 14 novembre
Réunions de l’UPO qui ont concerné l’étude des décrets et arrêtés promulgués à l’automne 2014, les problèmes des futures retraites, les propositions d’un futur Code de Déontologie opposable dans le cadre de l’AFNOR. La CNO était représentée par Madame Nadine LONLAS, Maître Isabelle ROBARD et Monsieur Fernand-Paul BERTHENET.
12 mars
Dernière réunion au siège de l’AFNOR pour l’approbation du projet de publication de la norme AFNOR/A920 (NF EN 16686 ).
La CNO était représentée par Maître Isabelle ROBARD et Monsieur Fernand-Paul BERTHENET.
3, 14, 15, 23, 24 avril, 12, 13, 28, 29 mai, 11, 16, 24, 26 juin, 20 novembre et 2 décembre
Réunions de la CCNA. La CNO a été représentée par son titulaire Fernand-Paul BERTHENET et 2 fois par sa suppléante, Madame Nadine LONLAS.
5 septembre
L’AFNOR publie la norme homologuée NF EN 16686 « Prestations de soins d'ostéopathie », qui est adaptée en norme européenne par correspondance.
2014
9 janvier, 18 février, 6 et 26 mars, 13 mai, 3 juin, 4 juillet, 9 septembre, 9 octobre et 4 novembre
Réunions des trois commissions, à la DGOS, qui ont abouties à la finalisation et à la rédaction des décrets et des arrêtés parus au cours de l’automne 2014.
La Chambre Nationale des Ostéopathes a été représentée à toutes ces réunions par les trois membres du Conseil d’Administration nommés pour chacune des trois commissions : Madame Nadine LONLAS, Monsieur François THIMJO et Monsieur Fernand-Paul BERTHENET.
29 janvier, 13 février, 29 avril, 14 mai, 11 septembre et 16 décembre
Suite des réunions au siège de l’AFNOR concernant la finalisation de la norme européenne « Ostéopathie ». La Chambre Nationale des Ostéopathes était représentée à toutes ces réunions par Maître Isabelle ROBARD, Docteur en Droit, Spécialiste de la Santé et Monsieur Fernand-Paul BERTHENET. La DGOS a été représentée à toutes les réunions de l’AFNOR, par Madame Michelle LENOIR-SALFATI et, en son absence par Madame Sonia LEDEE ou Madame Marion SAUVAGE.
8 janvier, 11 février, 20 mars, 21 mai, 26 juin, 17 septembre et 10 décembre
Réunions de l’UPO afin de préparer les réunions citées ci-dessus et aussi de commenter leurs retex. La Chambre Nationale des Ostéopathes était représentée à toutes ces réunions par Madame Nadine LONLAS et Monsieur Fernand-Paul BERTHENET.
2013
16 janvier
Réunion de l’UPO : travaux des commissions sur les référentiels.
24 janvier
Réunion au siège de l’AFNOR, étude de la norme européenne « Ostéopathie » et préparation de la réunion prévue à Bruxelles les 26 et 27 février.
20 février
Réunion de l’UPO : avancement des travaux sur les référentiels.
26/27 février
Réunion à Bruxelles du Comité Européen des Normes : l’UPO est représentée par Maître Isabelle ROBARD, Docteur en Droit, pour la CNO, Philippe STERLINGOT, responsable de la délégation française, pour le SFDO et Roger CAPOROSSI pour le SNESO.
20 mars
Réunion de l’UPO pour la suite des travaux des référentiels.
29 mars
Salon de l’Ostéopathie à Paris, conférences données par des membres de la CNO.
4 avril
Réunion à la DGOS, bureau RH1, présidée par Monsieur BOUDET, concernant la Directive 2011/24 UE du Parlement Européen qui oblige les Ostéopathes à contracter une assurance RCPM obligatoire.
15 avril
Réunion à la DGOS présidée par Madame Michèle LENOIR-SALFATI sur la présentation du nouveau dispositif d’encadrement du titre d’Ostéopathe et des commissions chargées de définir cet encadrement.
17 avril
Réunion au siège de l’AFNOR, suite des travaux du CEN et préparation de l’enquête publique.
24 avril
Réunion de l’UPO : finalisation des trois parties du référentiel.
29 mai
Réunion de l’UPO : préparation de la première commission qui débute ses travaux le 3 juin.
3 juin, 8 juillet, 10 septembre et 13 septembre
Réunions de la Première commission « activités et compétences ». Dans le cadre de l’UPO, la CNO est représentée par Madame Nadine LONLAS.
2 juillet
Réunion au bureau de Monsieur Djillali ANNANE en présence de Madame Michèle LENOIR-SALFATI.
3 juillet
Réunion au siège de l’AFNOR : suite des travaux en cours.
4 juillet
Réunion de l’UPO : préparation de la réunion de la première commission du 8 juillet.
8 juillet
2ème réunion de la première commission à la DGOS.
10 septembre
3ème réunion de la Première commission à la DGOS et information de la DGOS de l’avancement des réunions de la 3ème commission sur les critères qui débutera le 25 septembre.
12 septembre
Réunion de l’UPO : retour sur la réunion du 10 septembre à la DGOS et préparation de celle du lendemain.
13 septembre
4ème réunion de la 1ère commission à la DGOS.
25 septembre, 10 octobre et 24 octobre
Réunions avancées de la 3ème commission où la CNO est représentée dans le cadre de l’UPO, par Fernand-Paul BERTHENET.
9 octobre
Réunion de l’UPO : retour de la réunion du 25 septembre et préparation de celle du lendemain à la DGOS.
10 octobre
2ème réunion de la 3ème commission à la DGOS.
24 octobre
3ème réunion de la 3ème commission à la DGOS.
14 novembre
Réunion de l’UPO : retour sur les réunions de la 3ème commission et préparation de la 1ère réunion de la 2ème commission axée sur la formation.
15 novembre
1ère réunion de la 2ème commission : dans le cadre de l’UPO, la CNO est représentée par Monsieur François THIMJO.
20 novembre
Réunion au siège de l’AFNOR.
Nous pouvons noter que les trois organisations ostéopathiques qui avaient refusé de se joindre à l’UPO n’ont jamais été en opposition avec les propositions de l’UPO, durant toutes les réunions qui ont eu lieu à la DGOS depuis le 3 juin dernier.
2012
2 février
Réunion avec Monsieur le Professeur Bernard DEBRE, Député de Paris, qui nous présente sa 2ème proposition de Loi réglementant l’Ostéopathie.
23 & 24 février
La CNO est représentée à Bruxelles à l’occasion de l’Assemblée Générale de la Fédération Européenne d’Ostéopathie.
1er avril
A l’occasion du second Salon de l’Ostéopathie, tenue à Paris réunion d’information sur la PPL de Monsieur le Professeur DEBRE, Député de Paris qui anime et répond à toutes les questions des professionnels présents.
3 mai 2012
Le rapport de l’I.G.A.S. remis au Ministre de la Santé en avril 2010 et réclamé depuis deux ans par toutes les Organisations Professionnelles d’Ostéopathes est rendu publique à cette date à la suite d’une action juridique auprès de la CADA.
20 mai
Demandes de rendez-vous à Monsieur François HOLLANDE, Président de la République, à Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre et à Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.
22 mai
Première réunion entre le SFDO, représenté par Monsieur Philippe STERLINGOT et la CNO, représenté par Monsieur BERTHENET afin de provoquer un rapprochement entre les principales organisations ostéopathiques pour améliorer la PPL de Monsieur B. DEBRE.
12 juin
Seconde réunion de la CNO, du SFDO accompagnés par la FFO et l’UNEO qui forme le « Collectif PPL » chargé d’améliorer la PPL de Monsieur B. DEBRE. Ils seront accompagnés, pour la partie juridique, par Maître Isabelle ROBARD, et par Monsieur le Professeur de Droit Joël MORET-BAILLY.
4 juillet
Réunion du « collectif PPL à » Nantes avec la participation du Registre des Ostéopathes de France (ROF).
16 juillet
Nous adressons aux 26 Directeurs des ARS métropolitaines et des DOM-TOM une lettre personnalisée avec demande de rendez-vous. Ces 26 lettres sont adressées à Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.
7 septembre
La CNO, en tant que partie civile, est représentée par son avocat, Maître Philippe GOUPILLE, au procès d’un faux ostéopathe fraudeur au TGI de Paris. La CNO a interjeté appel le 14 septembre. Ce dernier est prévu le 4 décembre 2013.
11 & 12 septembre
Réunion à Bruxelles du CEN/AFNOR à Bruxelles, la CNO est représentée par Monsieur Philippe STERLINGOT.
12 septembre
Réunion du « Collectif PPL » au siège du SFDO, 13, rue DULAC 75015 Paris.
5 octobre
Réunion au ministère de la Santé avec Monsieur Djillali ANNANE, Conseiller auprès de Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.
11 octobre
Réunion du « Collectif PPL » : la majorité des membres ont été reçus par Monsieur Djillali ANNANE et la proposition principale qu’il a donnée à tous « est de s’unir et de ne parler que d’une seule voix » et de préparer un référentiel commun. Nous décidons d’ouvrir notre collectif aux autres organisations qui avaient, auparavant, refusé de collaborer.
15 novembre
Réunion du collectif où trois organisations refusent de participer. Nous décidons de lui donner un nom Unité pour l’Ostéopathie (« U.P.O. ») et de concentrer nos efforts unitaires pour une collaboration positive avec nos ministères de tutelle. Trois commissions sont nommées afin de préparer les trois parties du Référentiel.
19 décembre
Réunion d’une délégation de l’UPO avec des conseillers techniques du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le matin et l’après-midi réunion de tous les membres de l’UPO.
2011
12 janvier
Participation aux vœux du Ministre de la Santé, Madame Roseline BACHELOT.
11 février
Réunion à la CIPAV : présentation des problèmes posés par l’adhésion obligatoire des professionnels âgés de 65 ans et plus qui doivent quand même cotiser à fond perdu.
10 juin
Réunion au Ministère de la Solidarité, rue de Varennes.
8 juillet
Réunion au Ministère de la Santé avec Madame Clara DEBORD.
9 septembre
Nouvelle réunion au Ministère de la Santé.
25 octobre
Réunion avec Monsieur Elie ABOUD, Député de l’Hérault, pour débattre des problèmes inhérents à la retraite des séniors obligés de cotiser à la CIPAV et proposition de questions écrites, sur ce sujet, à l’Assemblée Nationale.
26 octobre
Réunion avec Monsieur Arnaud ROBINET, Député de la Marne, pour débattre des problèmes inhérents à la retraite des séniors obligés de cotiser à la CIPAV et proposition de questions écrites, sur ce sujet, à l’Assemblée Nationale.
Afin de défendre le titre d’Ostéopathe, la CNO s’était portée partie civile devant le tribunal Correctionnel de Macon pour le procès d’un faux ostéopathe. Lors de l’Appel, nous avons obtenu devant la Cour d’Appel de Dijon la reconnaissance juridique de défendre les intérêts moraux de la Profession d’Ostéopathe :
Cours d’Appel de DIJON, extrait de l’arrêt du 30 juin 2011 : "La Chambre Nationale des Ostéopathes qui justifie être un syndicat professionnel régulièrement constitué est recevable de sa constitution de partie civile dans la mesure où l'infraction reprochée au prévenu est de nature à causer un préjudice aux intérêts collectifs de la profession d'ostéopathe qu'elle a pour objet de défendre".
2010
6 janvier
Réunion à l’I.G.A.S. organisée par Messieurs Michel VERNERAY et Michel DURAFFOURG, où participent les principales organisations professionnelles ostéopathiques. Les deux inspecteurs de l’I.G.A.S. nous font un compte rendu détaillé des audits effectués dans les écoles de formations ostéopathiques de la région lyonnaise et de ses environs. Les points évoqués seront retrouvés dans leur rapport de 2010.
13 janvier
Présence effective à l’invitation de Madame Roseline BACHELOT pour les vœux du Ministère.
31 mars
Nouvelle réunion avec Monsieur Elis ABOUD, Député et ensuite avec Monsieur Jean-Luc PREEL, Député.
Rentrée universitaire
Création à la Faculté de Médecine de Brest, du premier D.U. du sport, réservé aux Ostéopathes par Monsieur François THIMJO, Vice Président de la CNO et Professeur Agrégé.
Deux promotions on été formées en 2010/2011 et en 2011/2012.
21 octobre
Réunion au Ministère de la Santé avec Monsieur FREMONDIERE.
2009
25 mars
Réunion à l’Assemblée Nationale avec Monsieur Elie ABOUD, Député de l’Hérault, membre de la Commission des Affaires sociales.
22 avril
Réunion organisée, à l’initiative de la CNO, avec les responsables de l’ensemble des Organisations professionnelles d’Ostéopathes. Cette réunion aboutit à un consensus qui doit être approuvé lors d’une prochaine réunion.
29 avril
Suite de la précédente réunion avec les mêmes responsables. Un mémorandum demandant une augmentation des études à 4.300 heures et un contrôle strict des centres de formation est approuvé à l’unanimité et adressé à Madame Roseline BACHELOT, Ministre de la Santé.
20 mai
Réunion à l’Assemblée Nationale avec Monsieur Jean-Luc PREEL, Député de Vendée et Vice Président de la Commission des Affaires sociales.
24 juin
Réunion le matin au cabinet du Ministère du Budget et l’après-midi à la DGCCRF (fraudes et exercice illégal de l’ostéopathie).
Pendant le mois de juin, trois rendez-vous ont eu lieu avec des parlementaires.
15 juillet
Réunion au Ministère de la Santé avec Monsieur Thomas REMOLEUR, Conseiller Technique auprès du Ministre de la Santé afin de lui remettre un mémoire récapitulatif.
22 juillet
Réunion à la CNAMTS avec Monsieur le Professeur Hubert ALLEMAND, Médecin conseil et avec le docteur SABA, directeur de la répression des fraudes et remise d’un mémoire sur l’étendue de la fraude, entre 600 millions et 1milliard d’euro avec des solutions d’intérêt général permettant d’assainir la situation.
9 septembre
Réunion avec Madame Delphine BENDA, Conseiller aux affaires sociales du groupe UMP à l’Assemblée Nationale.
14 octobre
Réunion à Matignon avec Monsieur Cédric GROUCHKA, Conseiller Santé auprès du Premier Ministre : présentation du dossier « Profession Ostéopathe » avec notre proposition portant les études à 4.300heures et explication du problème de la fraude et des mesures à prendre.
21 octobre
Réunion au siège de l’I.G.A.S. organisée par Messieurs Michel VERNERAY et Michel DURAFFOURG, Inspecteurs Généraux, sur la demande du Conseiller Technique auprès de Madame Roseline BACHELOT, Monsieur Thomas REMOLEUR. La CNO est le seul syndicat qui est invité et brosse un tableau exhaustif de la situation de l’Ostéopathie en France, en particulier sur le nombre trop important d’écoles de formation et surtout du peu de qualification des personnels enseignants et remet un mémoire de cette situation.
18 Décembre
Nouvelle réunion au siège de la MGEN, avec la Direction qui acceptera le remboursement des actes d’Ostéopathie à partis du 1er janvier 2010.
La prise en charge est de 22, 5 € deux fois par an.
Entre juin 2005 et juin 2010, 290 dossiers fiscaux ont été traités positivement grâce aux relations privilégiées entretenues avec les responsables du cabinet du Ministre du budget.
La CNO a soutenu l’amendement législatif de la loi HPST, devenu l’article 64, portant le niveau des études en Ostéopathie à 3.520 heures.
2008
13 février
Réunion au siège de la MGEN et entretien avec la Direction afin que la mutuelle prenne en charge les traitements des Ostéopathes.
12 mars
Nouvelle réunion au Ministère du Budget avec les conseillers de Monsieur Eric WOERTH pour faire un point sur la TVA.
2 avril
Réunion avec le docteur Elie ABOUD, Député de l’Hérault et Membre de la Commission des Affaires sociales.
23 juillet
Réunion au Ministère de la Santé avec Madame Céline MOUNIER.
1er octobre
Réunion au cabinet de Madame BACHELOT, Ministre de la Santé.
22 octobre
Réunion au Palais de l’Elysée avec Monsieur RADANNE, Conseiller de Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République.
22 octobre
Interview par Madame Anne Le GALL, journaliste santé à Europe 1.
29 octobre
Nouvelle réunion au cabinet de Madame BACHELOT, Ministre de la Santé.
2007
10 janvier
Réunion avec le Professeur JUVIN, chargé du plan Santé de l’UMP. Cette réunion a permis à la CNO de développer ses propositions pour l’amélioration de la qualité des soins et de l’intégration des Ostéopathes de haut niveau dans l’équipe médicale. Nous avons abordé les principaux problèmes et proposé des solutions notamment pour : la Retraite obligatoire, l’inscription obligatoire de la profession d’Ostéopathe sur le Répertoire National des Métiers, la CNO garantira la compétence et l’agrément des professionnels vis-à-vis des patients ainsi que leur respect de la Charte de qualité, la mise en place d’un enseignement universitaire, l’obligation pour tout Ostéopathe de contracter une assurance RCP médicale spécifique à l’ostéopathie, l’intégration des Ostéopathes comme acteurs de l’Education sanitaire, l’exonération de la TVA pour les professionnels sans pré requis suite à l’accord de principe de la DFL et du cabinet du Ministre du Budget et la lutte contre la fraude à la Sécurité Sociale des praticiens (médecins ou M.K.) ayant la double appartenance.
30 janvier
Réunion au siège de la CNAMTS à Paris en présence du Docteur SABA, Directeur de la répression des fraudes et des principaux Responsables des services. La CNO expose la situation économique et notre Avocat, Maître Isabelle ROBARD, Docteur en Droit, les aspects juridiques et fiscaux des fraudes en matière d’Ostéopathie. Nous proposons la mise en place d’un plan, non pas de répression, mais d’information et d’éducation des praticiens notamment médecins et kinésithérapeutes. Nos calculs de la fraude évitable que nous avons remis au Docteur SABA se situent dans une fourchette de 400 à 900 millions d’euros. Ces chiffres et leurs calculs nous ont été confirmés par la CNAMTS quelques vingt-quatre heures plus tard ! Le principe d’une collaboration entre la CNAMTS et la CNO a été suggéré.
21 février
Réunion avec Madame Claire LEGRAS, Conseiller à la Santé auprès du Premier Ministre afin d’exposer des propositions de modifications des textes des décrets, notamment par les difficultés venant de l’Ordre des M.K. envers les Kinésithérapeutes D.E., inscrits sur les listes ADELI et n’exerçant plus d’actes conventionnés.
21 mars
Réunion avec Monsieur LE MORVAN, au Ministère de la Santé (Direction de la Sécurité Sociale) afin d’un futur choix de la section de Retraite obligatoire pour les Ostéopathes.
20 juin
Expertise judiciaire diligentée par la cour d’Appel de Paris pour l’assignation d’un Ostéopathe-Kinésithérapeute suite à une plainte de patiente pour attouchement. Cette expertise a été effectuée par deux membres du Conseil d’Administration de la CNO, Messieurs F.P. BERTHENET et G. ROULIER. Elle a permis de poser le problème du « consentement éclairé ». Madame SIRE-MARIN, Juge d’Instruction de cette affaire conseille et souhaite l’obligation pour les Ostéopathes d’établir un « consentement éclairé » pour tous les actes restreints.
5 septembre
Réunion avec les Conseillers de Madame LAGARDE et de Monsieur WOERTH avec pour objet la préparation de l’amendement confirmant l’exonération de la TVA des soins des Ostéopathes modifiant l’article 261.4.1er du Code Général des Impôts, le décès d’un Ostéopathe de Montpellier suite à un contrôle fiscal concernant la TVA avec redressement non justifié ainsi que le cas de la liquidation personnelle d’un Ostéopathe suite à des procédures perdues sur des problèmes de TVA.
12 septembre
Nouvelle réunion avec Monsieur LE MORVAN à la Direction de la Sécurité Sociale au Ministère de la Santé pour le choix de la section de retraite obligatoire pour les Ostéopathes : le Ministère souhaite la CARPIMKO, la CNO privilégie la CIPAV.
10 octobre
Réunion au Ministère de la Santé avec Monsieur le Professeur MATILLON, nouveau Conseiller de Madame Roseline BACHELOT, Ministre de la Santé. Les points abordés ont concerné la TVA, l’assurance RCP, le numérus clausus, l’agrément des écoles et des praticiens, la retraite obligatoire ainsi que la complétude des décrets concernant la double compétence et la non inscription à un ordre professionnel de santé.
24 octobre
Réunion spéciale au Ministère du Budget pour l’étude des cas évoqués le 5 septembre et leur résolution ainsi que la procédure conduisant à la présentation de l’amendement officialisant l’exonération de la TVA sur les soins de tous les Ostéopathes.
21 novembre
Réunion au MEDAD avec Madame SEGOVIA-KUENI, Conseiller à la Santé de Monsieur Jean-Louis BORLOO et de Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.
Réunion avec Madame TAGLIANA, à la Direction de la Sécurité Sociale ayant pour objet les problèmes de fraude en matière d’Ostéopathie par les professionnels de santé ayant le double exercice.
12 décembre
Réunion au sommet avec Monsieur LE MORVAN et ses assistantes à la Direction de la Sécurité sociale du Ministère de la Santé, en présence de Monsieur PELISSIER, Directeur de la CNAPVL, de Madame DUVAUX, Présidente de la CARPIMKO, de Madame NASH, Directrice de la CARPIMKO, de Monsieur ESCOUROU, Président de la CIPAV, de Monsieur DURIN, Directeur de la CIPAV et des responsables de la CNO. Cette réunion avait pour but de choisir la section de Retraite obligatoire pour les Ostéopathes.
A la suite de discussions qui ont permis de peser le pour et le contre des deux caisses, la CNO a choisi la CIPAV. Il faut noter que tous les contacts (cités précédemment) pour l’affiliation des Ostéopathes à une caisse de retraite ont été faits à l’initiative de la seule Chambre Nationale des Ostéopathes.
2006
11 janvier
Réunion au Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur avec Monsieur le Professeur THIBAULT.
François THIMJO, Vice Président de la CNO, lui soumet notre projet universitaire.
12 janvier
La CNO est représentée à l’invitation de la cérémonie des vœux du Ministre de la Santé.
22 février
Réunion au cabinet du Ministère du Budget avec les Conseillers du Ministre afin de préparer la période post-décret : extension de l’exonération de la TVA aux Ostéopathes sans pré-requis et inscrits sur la liste préfectorale. Un accord de principe de la DLF est donné en fonction des futurs décrets. Présentation de l’assurance RCP spécifique pour les praticiens Ostéopathes à la Direction du Trésor et explications de l’existence de certaines irrégularités dans certains contrats proposés aux Ostéopathes.
25 avril
Réunion officielle au Ministère de la Santé sous la direction du Professeur Francis BRUNELLE et en présence du Professeur LUDES, de la DGS, de la GHOS, de l’Ordre des Médecins, des Syndicats d’Ostéopathes, d’associations d’Ostéopathes, des syndicats des M.K et Médecins ostéopathes, de directeurs d’écoles etc. L’avant projet de décret est présenté. La CNO, est représentée par Messieurs F.P. BERTHENET et G. ROULIER, accompagnés de leur Avocat, Maître Isabelle ROBARD, Docteur en Droit qui présentent plusieurs remarques et des contre propositions.
9 mai
Nouvelle réunion des organisations professionnelles et rédaction d’un document commun proposant des amendements à l’avant projet ministériel.
15 juin
Manifestation des Ostéopathes à Paris : une délégation est reçue par le Professeur Francis BRUNELLE.
28 juin
Réunion avec le Président et le Directeur d’une caisse nationale de retraite de professionnels de Santé dans le but d’étudier les possibilités de rapprochement afin de faire adhérer les Ostéopathes. Le même jour réunion au Ministère de la Santé avec les responsables des Affaires sociales afin de leur soumettre notre plan d’action pour préparer l’avenir social de notre profession. Nos interlocuteurs accueillent très favorablement notre projet.
30 novembre
Réunion au Ministère de la santé avec les autres organisations professionnelles pour la présentation des grandes lignes des décrets.
La CNO apporte ses contributions et demande tout particulièrement que le terme « prévention » figure dans l’article 1 du décret de compétence. Cette contribution de la CNO a été acceptée et figure à la première ligne de l’article 1 du décret 2007-435 du 25 mars 2007.
27 décembre
Les décrets sont transmis au conseil d’Etat et à la HAS pour avis avant la publication au Journal Officiel.
2005
5 janvier
Premier entretien au Ministère de la Santé avec Monsieur Laurent HABERT, Conseiller auprès du Ministre et chargé des professions de santé : demande d’agrément de la CNO comme structure professionnelle, demande de constitution d’une branche de retraite obligatoire.
8 juin
Audit au Sénat par des membres de la commission Santé.
Réunion au cabinet du Ministre du Budget pour faire le point sur la TVA et solder les litiges résiduels. Maitre Isabelle ROBARD, Docteur en Droit, Avocat de la CNO, rédigera, sur la demande explicite téléphonique, à 20 h 00 de Monsieur MIHL, la veille du rendez-vous, une note juridique afin de convaincre, dès le lendemain, les services de la Direction de la Législation fiscale à Bercy, du bien fondé au vu des résultats obtenus dans ce domaine sur les dossiers en cours, de produire une circulaire relativement à l'exonération de TVA sur les actes ostéopathiques en attendant la modification de l'article 261-4-10 du Code général des Impôts. Cette réunion aboutira à la rédaction de l’instruction publiée au BODGI le 26 décembre 2005 mettant ainsi fin à 22 années de litiges.
18 juillet
Réunion au Ministère de la Santé et des solidarités avec Monsieur Stéphane BONNE, Conseiller auprès du Ministre et la personne Chargée de mission pour la rédaction des décrets d’application de la loi 2002-303. Objet : faire le point sur la rédaction des décrets, la TVA et la RCP.
14 septembre
Réunion avec Monsieur le Professeur Francis BRUNELLE, Conseiller auprès de Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé et chargé du dossier « Ostéopathe » qui, pour la première fois, expose le projet ministériel en 10 points pour la règlementation du titre « Ostéopathe ».
1er octobre
Organisation d’un sondage-référendum pour tester les orientations du projet ministériel. Résultat : 82% de nos confrères y sont favorables.
29 novembre
Réunion des organisations professionnelles actives ; la Chambre Nationale des Ostéopathes soumet les 10 points du projet proposé par le Ministère de la Santé.
Un consensus est concrétisé par un texte commun qui est adressé au Ministre de la Santé.
2004
Mise au point et concrétisation de la première assurance Responsabilité Civile Professionnelle Médicale conforme à la loi « Droit des Malades ».
Règlement des litiges concernant la TVA sur les soins ostéopathiques. Premiers contacts avec le Ministère du Budget.
Réalisation et adoption d’une Charte de qualité des soins pour les Ostéopathes.
Réflexions pour la mise en place d’une structure disciplinaire.
Etude pour la mise en place d’une Caisse de Retraite obligatoire.
Préparation d’un programme d’enseignement universitaire.
Préparation d’un programme de formation continue.
Proposition d’une validation des formations.
