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Chambre Nationale des Ostéopathes : un nom et un logo protégés par dépôt à l'INPI.
Marque française et logo. Dépôt du 28-10-2003. Marque publiée N° 3254862. BOPI 2003-50 (Publication)
Ce site est la propriété de la Chambre Nationale des Ostéopathes, dénommée CNO ci-après.
Syndicat professionnel régi par le Code du Travail ; déclaré en Mairie de Paris le 21 janvier 2004, immatriculé sous le numéro 20022.
Président : Fernand-Paul BERTHENET
Siège social : 14/18 rue des Grilles 93500 Pantin
Adresse électronique : fpberthenet@gmail.com
Tél : 01 44 21 80 75 - 06 07 35 38 22
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Directeur de la publication : Fernand-Paul BERTHENET, Président de la CNO
Éditeur : Membres du Conseil d'Administration de la CNO
Adresse électronique : contact@cnosteo.fr
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Droit applicable
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Informations relatives aux services proposés et autres informations
La CNO est un syndicat professionnel regroupant les Ostéopathes dûment autorisés à exercer selon la loi Droits des malades et qualité du système de santé du 4 mars 2002 et l'ensemble de ses décrets d’application. La CNO ne regroupe que des Ostéopathes en exercice exclusif, c’est-à-dire ne pratiquant que l’ostéopathie à l’exclusions de toute autre profession réglementée par le Code de la santé publique. La CNO ne peut donc pas adhérer notamment de médecins ou kinésithérapeutes pratiquant l’ostéopathie. Pas davantage la CNO n’est autorisée de par ses statuts à accepter l'adhésion de consommateurs ou de patients.
À l'attention des patients
Nous les informons qu'ils ne doivent en aucun cas arrêter leurs traitements médicaux en cours et doivent donc continuer de consulter notamment leurs médecins traitants, généralistes ou spécialistes. De même, les informations proposées par le site de la CNO ne peuvent en aucun cas être assimilées à une prestation de service, à un conseil ou à une consultation individualisée. Les informations communiquées ne peuvent en aucun cas remplacer une consultation médicale, paramédicale ou d'un psychologue, psychothérapeute quel qu'il soit.
À l'attention des ostéopathes
Nous les informons que toutes les informations, articles, vidéos etc… proposés par le site de la CNO ne peuvent en aucun cas être assimilées à une prestation de service ou à une consultation juridico-administrative individualisée. En conséquence, les informations contenues sur ce site, notamment les vidéos et les articles, ne sauraient donc en aucun cas engager la responsabilité de la CNO et/ou des auteurs desdites informations. En effet, les informations figurant sur ce site sont données de façon générale et ne concernent en aucun cas des conseils individualisés.
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses services, la CNO peut modifier à tout moment les caractéristiques de son site et les informations y figurant.
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A l’attention des étudiants
La CNO, étant un syndicat professionnel, ne peut faire adhérer des étudiants.
Cotisations
Le montant de la cotisation pour adhérer est fixée par le conseil d’administration de la CNO et peut changer d’une année à l’autre, la CNO n’ayant aucune vocation lucrative.
Indépendance et conflits d’intérêts
La CNO est indépendante des partis politiques.
Elle est également totalement indépendante sur le plan financier et intellectuel ne fonctionnant qu'à partir des cotisations de ses adhérents.
La CNO est dirigée par un conseil d'administration qui ne détient aucun lien direct ou indirect avec un établissement de formation en ostéopathie.
Elle accepte des ostéopathes de tous horizons quant à leur formation dès que le praticien ostéopathe est inscrit au fichier ADELI.
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