Code de déontologie
La CNO a participé activement à la rédaction de la norme AFNOR NF EN 16686 « Prestations de soins d'ostéopathie », parue en septembre 2015.
Également norme ostéopathique européenne, ce document spécifie les exigences et recommandations relatives à la prestation de soins, aux installations, aux équipements, à la formation et au cadre déontologique favorisant un exercice satisfaisant de l’ostéopathie. Cette norme s'inscrit comme une amorce du futur code de déontologie, qui s'est ainsi dessiné sous l'impulsion de la CNO et de l'UPO.
L'AFNOR est l'Association Française de Normalisation, association à caractère non lucratif reconnue d’utilité publique et remplissant des missions d’intérêt général. Les pouvoirs publics ont naturellement participé à l'élaboration de ce texte puisque des représentants du gouvernement siègent à son conseil d'administration. La mise en oeuvre de ce code a dépassé le cadre des organisations professionnelles représentatives afin d'établir un consensus le plus large possible.
Il est aujourd'hui en finalisation et une enquête publique va être conduite pour entériner officiellement sa légitimité.
Vous pourrez prochainement consulter le code de déontologie opposable à l'ensemble des ostéopathes exerçant en France. D’accès public, il offrira la possibilité aux patients de connaître les conditions dans lesquelles leur relation avec un ostéopathe doit se dérouler, et, le cas échéant, de relever voire de faire sanctionner les écarts à la norme. Il constituera de ce point de vue un support de confiance du public en renforçant la considération des pouvoirs publics et des organismes complémentaires d’assurance maladie : les mutuelles.
Déontologie
La déontologie est un ensemble de règles que les professionnels doivent respecter afin de garantir la moralité, l’indépendance, la dignité et la probité de leur profession. Elle participe à la constitution et au maintien de son identité et représente une aide à son exercice quotidien. Enseignée dans les établissements de formation, elle contribue à placer d’emblée le futur professionnel, au contact de patients lors de sa formation pratique clinique, dans de bonnes attitudes. Elle représente également un outil pédagogique à la disposition des professionnels afin qu’ils puissent s’inscrire dans une juste pratique. Elle constitue un vecteur de visibilité et de confiance.
Chartre de qualité
Les membres de la CNO s'engagent à fournir aux patients un ensemble de services offrant les meilleures garanties d'efficience et d'innocuité, dans le strict respect de leur champ de compétence et de leur déontologie.
Missions sanitaires
L’ostéopathe exerce son art avec devoir à l’égard des patients, en application du code de déontologie de la profession et en respectant le principe de précaution.
Il accueille avec la même bienveillance tous les patients, en garantissant qualité impartiale des soins et en s’efforçant de créer une synergie thérapeutique dans le sens de la vigilance et de la prévention
Obligation de moyens
L’ostéopathe s’engage à déployer tous les moyens nécessaires à l’établissement d’un bilan ostéopathique global, analytique et personnalisé ainsi qu’à proposer les conseils et dispenser les techniques appropriés aux particularités de chaque patient. Il s’engage à entretenir toutes ses connaissances et aptitudes, au service exclusif des intérêts des patients qui lui font confiance.
Transparence et qualité de l’information
L’ostéopathe expose avec clarté et transparence l’intégralité de ses prestations. Après avoir pratiqué un bilan complet et pris connaissance du dossier personnel du patient, il n’utilisera que les techniques préconisées ou méthodes éprouvées, non iatrogènes, pour lesquelles il dispose de compétences reconnues.
Honoraires
Les honoraires pratiqués seront déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur et des moyens du patient. Ils seront fournis sur simple demande, préalablement à la consultation, et sont affichés dans la salle d'attente conformément à la réglementation.
Prévention
L’ostéopathe attirera notamment l’attention du patient sur les aspects que celui-ci n’évaluerait pas à leur juste valeur tant au niveau préventif que curatif, comme la diététique et les facteurs liés à l’environnement : travail, habitat, sport, loisirs…
Confidentialité
L’ostéopathe respecte le secret professionnel et médical. Il garantit la confidentialité des informations et des documents qui lui seront confiés. Cette garantie s’étend à tous ses collaborateurs.
Exemplarité
L’ostéopathe affichera un exemple de moralité et de professionnalisme à l’égard des patients, de ses proches, de ses confrères, des autres professions médicales et paramédicales, des autorités de tutelle et des organismes d’assurance santé et maladie. Il offre au patient rigueur morale et indépendance dans le cadre de ses activités professionnelles.
Approche globale
Dans la perspective d’une approche globale et individualisée, l’ostéopathe peut s'associer à d’autres professions médicales et paramédicales à visée curative ou préventive.
Compétences
L’ostéopathe s’engage à maintenir ses connaissances et ses compétences en accord avec les dernières données acquises de la science, afin d’assurer la sécurité des patients et l’efficacité des soins. Il se soumet ainsi à une obligation de formation régulière.
Assurances professionnelles
L’ostéopathe a souscrit en conformité avec la réglementation, une assurance Responsabilité Civile Professionnelle Médicale (RCPM) selon la loi n°2014-201 du 24 février 2014 et le décret 2014-1347 du 10 novembre 2014, entrés en vigueur et obligatoires depuis le 1er janvier 2015.
Indépendance
L'ostéopathe s’engage à rester dans les limites légales de son exercice. Il refusera de percevoir un quelconque intéressement en provenance de confrères, de laboratoires ou de sociétés commerciales lié aux conseils qu’il serait amené à proposer sauf dans le cadre d’une étude ou d’un projet de recherche.
