Lettre de la Présidence de l'Assemblée Nationale à la CNO
Le 19.04.23
Chères Consœurs, Chers Confrères,
Le 19 février dernier, nous avions saisi par courrier Mme la Présidente de l’Assemblée Nationale, sur le fait que notre profession a été totalement "oubliée" et occultée dans le processus de rédaction de la loi "prévention en santé au travail" du 2 août 2021, et qu’aucun représentant des ostéopathes n’ait été invité à participer aux travaux préparatoires des commissions professionnelles lors de ce processus.
Alors que la prévention et la prise en charge des TMS est au carrefour des compétences des ostéopathes et des besoins de notre société, la mise à l’écart, pire, l’ignorance totale de notre profession ne pouvait rester sans réaction de notre part.
Or, aujourd’hui, nous avons reçu, en date du 13 avril dernier, une réponse très circonstanciée de la part de la présidence de l’Assemblée Nationale, que nous vous livrons ici. Nous en faisons une première analyse.
Après Monsieur Olivier VERAN, Ministre de la Santé, une des plus hautes autorités de l’État prend la peine de s’adresser directement à la C.N.O., renforçant ainsi son statut auprès des interlocuteurs institutionnels.
Bien entendu nous nous en réjouissons, mais ce qui nous paraît le plus important, c’est le contenu de ce courrier qui précise :
« Compte tenu de la place qu’occupent désormais les ostéopathes dans le paysage médical et paramédical, la Chambre Nationale des Ostéopathes aurait pu être consultée dans le cadre de l’élaboration de la loi portant renforcement de la prévention en santé au travail, à l’Assemblée Nationale comme au Sénat ». Plus loin :
« ...Les auditions sont organisées à l’initiative du rapporteur qui décide seul des parties prenantes qu’il souhaite entendre. Je ne peux donc me prononcer sur les éléments ayant conduit à l’absence de consultation de votre syndicat par Mmes Grandjean et Parmentier-Lecocq, desquelles je vous invite à vous rapprocher pour obtenir de plus amples informations... »
S’agissant d’un courrier officiel et public, il s’agit d’une prise de position forte et assez rare qui pointe clairement une erreur et une anomalie dans le processus législatif, mettant en cause nommément les rapporteurs et leur travail et se désolidarisant, au plus haut niveau de l’institution, de cette anomalie de fonctionnement. Nous n’avons pas souvenir de précédents en ce domaine.
Nous devons donc, forts de cette reconnaissance et de cet encouragement officiel, continuer notre combat pour que notre profession prenne toute la place qui lui échoit dans le système de santé de notre nation, et nous « humons l’air du temps » à la lecture de ce courrier dont nous pensons qu’il puisse être une prémisse d’ouverture politique à une reconnaissance comme profession de santé dans un délai raisonnable.
Cet encouragement oblige la Chambre Nationale des Ostéopathes à continuer ses efforts pour aboutir. Nous partageons ce courrier avec l’ensemble des organisations d’ostéopathes, comme nous l’avons déjà fait pour les courriers ministériels précédents, car son contenu concerne l’ensemble des ostéopathes, mais aussi les patients et tous les acteurs de la santé !
Pour le CA de la Chambre Nationale des Ostéopathes
Le Président
Fernand-Paul BERTHENET D.O.
Officier de la Légion d’Honneur